Initiative biodiversité

La Suisse n’agit pas assez pour la sauvegarde de notre nature et de nos paysages et donc de notre source de vie. Nous ne pouvons pas continuer ainsi! Des organisations de protection de la nature et de l’environnement ont donc lancé l’initiative populaire fédérale «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage» (Initiative biodiversité).

Que demande l’Initiative biodiversité ?

L’Initiative biodiversité veut mieux protéger notre source de vie dans la Constitution.
Elle demande les surfaces et les moyens financiers nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité.
Elle met la Confédération et les cantons face à leurs responsabilités, sans fixer de chiffres précis quant aux surfaces et aux moyens nécessaires.
Elle préserve la nature, la diversité des paysages et les beaux sites, même en dehors des zones protégées.

L’initiative a été déposée le 8 septembre 2020 avec plus de 100’000 signatures valables.

Malgré le besoin urgent d'agir, le Conseil des Etats a refusé pour la deuxième fois en décembre 2023 d'entrer en matière sur un contre-projet indirect à l'initiative. L'association de soutien était prête à retirer l'initiative à la condition qu'un contre-projet indirect soit adopté qui aurait permis de prendre des mesures rapides pour protéger le fondement de notre existence.

Une votation populaire sur l'Initiative biodiversité est donc prévue pour le 22 septembre 2024.

Texte de l’initiative

Avis de droit sur Initiative biodiversité et l'acte modificateur unique

Comité d’initiative

Autres membres

Herbert Rausch, Prof. Dr en droit public émérite: "2012, le Conseil fédéral a déclaré – à juste titre – dans sa Stratégie Biodiversité Suisse: 'La biodiversité est la base de la vie sur terre et donc est fondamentale à la vie humaine.' Mais les autorités contribuent toujours beaucoup plus à la perte de la biodiversité qu’à sa conservation. Avec notre initiative, nous les obligeons maintenant à amorcer une tardive correction de trajectoire."
Evelyne Marendaz, Ingénieur agricole

Chronologie

2024: La votation populaire sur l'Initiative biodiversité aura lieu le 22 septembre 2024.

Décembre 2023: Le Parlement ne parvient pas à adopter un compromis pour trouver une solution rapide à l’actuelle crise de la biodiversité.

2023: Décision sur le contre-projet. En 2023, le Parlement traite l’Initiative biodiversité ainsi que de son contre-projet indirect, et il prends une décision.

Décembre 2022: Prolongation du délai de l'initiative populaire. Après qu’en décembre 2022, le Conseil des États prolonge également le délai de traitement de l’Initiative biodiversité, le Parlement a désormais jusqu’au 8 mars 2024 pour évaluer l’ampleur de la crise de la biodiversité et ses conséquences et pour élaborer un contre-projet à l’initiative.

Septembre 2022: Contre-projet du Conseil national. En septembre 2022, le Conseil national rejette l’Initiative biodiversité, mais améliore le contre-projet du Conseil fédéral avec l’instrument des aires de biodiversité.

Mars 2022: Contre-projet révisé du Conseil fédéral. Au mars 2022, le Conseil fédéral transmet au Parlement son message relatif au contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité, adapté en fonction des prises de position lors de la consultation.

Juillet 2021: Prise de position lors de la consultation. «Un pas, mais seulement un tout petit. » C’est ainsi que l’association de soutien de l’Initiative biodiversité qualifie le 6 juillet 2021 le contre-projet indirect du Conseil fédéral dans sa prise de position lors de la consultation.

Mars 2021: Consultation du contre-projet indirect. Le 31 mars 2021, le Conseil fédéral envoie en consultation le contre-projet indirect.

Décembre 2020: Contre-projet du Conseil fédéral. Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral décide de rejeter l’Initiative biodiversité et d’élaborer un contre-projet indirect qui en reprend les objectifs.

Septembre 2020: Dépôt des signatures. L’Initiative biodiversité est déposée à la Chancellerie fédérale le 8 septembre 2020 avec 108’112 signatures. Le 16 octobre, la Chancellerie annonce que 107’885 signatures sont valables et que l’initiative a formellement abouti.

Mars 2019: Lancement initiative populaire. L’Initiative biodiversité et l’Initiative paysage sont lancées le 28 mars 2019 sous la forme d’une double initiative.