Occasion manquée pour la culture du bâti en Suisse
Le Conseil des États a rejeté aujourd’hui la motion « Promotion de la culture du bâti de haute qualité ». La motion demande d’ancrer dans la loi la promotion d’une culture du bâti de qualité dans le cadre du Message culture et répond ainsi à une demande importante de l’Initiative biodiversité. Par sa décision, le Conseil des États ne rejette certes pas la culture du bâti en soi, mais empêche son inscription dans la loi, pour laquelle tant le Conseil fédéral que le Conseil national s’étaient engagés. L’association de soutien de l’Initiative biodiversité est déçue par la décision du Conseil des États. Elle attend du Conseil fédéral qu’il continue de s’engager en faveur de la stratégie Culture du bâti, comme le conseiller fédéral Alain Berset l’a annoncé lors des débats.
"Le rejet de la motion pour la promotion de la culture du bâti de haute qualité est incompréhensible. La promotion d'une culture du bâti de qualité forme une part importante de l'initiative, car les patrimoines culturel et naturel – dont la biodiversité, la culture du bâti et le paysage font partie – sont intimement liés. C'est aussi l'avis du Conseil fédéral qui avait intégré la culture du bâti dans le contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité, et du Conseil national qui voulait obtenir son inscription dans la loi via la motion Culture du bâti."
Stefan Kunz, Secrétaire général de Patrimoine suisse
"La manière dont nous traiterons notre environnement à l'avenir est directement et fondamentalement liée à la question de savoir comment nous allons bâtir. Le paysage est porteur de biodiversité et d'héritage culturel. L'inscription d'une culture du bâti de qualité dans la LPN n'est ni plus ni moins que la mise en œuvre cohérente de la stratégie culture du bâti adoptée par le Conseil fédéral. En rejetant la motion Culture du bâti, le Conseil des États a laissé passer une véritable opportunité."
Franziska Grossenbacher, Directrice adjointe de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage
L’Initiative biodiversité demande des améliorations dans les domaines de la biodiversité, du paysage et de la culture du bâti. En 2021, le Conseil fédéral a proposé un contre-projet indirect à l’initiative populaire sous la forme d’une révision de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en y intégrant les trois sujets. Un an plus tard, le Conseil national a supprimé la promotion d’une culture du bâti de qualité de la révision de la LPN, tout en exigeant, par le biais de sa motion, que cette thématique soit traitée dans le prochain Message culture. Par sa décision d’aujourd’hui, le Conseil des États rejette cette proposition. Même si aujourd’hui, le Conseil des États n’a pas approuvé son inscription dans la loi, il a néanmoins demandé clairement au Conseil fédéral de mettre en œuvre et de continuer de faire évoluer la stratégie Culture du bâti.
Intervention du Conseiller fédéral Alain Berset en faveur de la motion Culture du bâti